Conditions Générales de Vente — Brasserie Motueka

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BRASSERIE MOTUEKA En vigueur au 1er janvier 2025

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la Brasserie Motueka (Florent Gillot, SIRET 84043820400025, 8 route de Coubon, 43700 Brives-Charensac, gillotflo@gmail.com, 07 68 86 84 62) auprès de ses clients, que ce soit directement à la brasserie, via son site internet ou par commande à distance.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées artisanales (bières) brassées sur place, ainsi que des produits dérivés et spiritueux sélectionnés.

Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, degré d’alcool, contenance, composition) sont indiquées sur l’étiquette de chaque produit et, pour la vente en ligne, sur les fiches produit du site.

La Brasserie Motueka se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment, notamment en raison du caractère évolutif et artisanal de ses bières. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels.

ARTICLE 3 — AVERTISSEMENT ALCOOL — VENTE RÉSERVÉE AUX MAJEURS

Conformément à la législation française et notamment à la Loi Évin (loi n°91-32 du 10 janvier 1991) et à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande sur le site, l’acheteur déclare sur l’honneur être majeur (avoir 18 ans ou plus). La Brasserie Motueka se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l’acheteur ou du destinataire.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes en ligne, les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le poids, la destination et le transporteur sélectionné.

ARTICLE 5 — COMMANDES EN LIGNE (WOOCOMMERCE)

5.1 — Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et son mode de paiement, puis valide sa commande.

Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse renseignée. La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après réception de cet email de confirmation et validation du paiement.

5.2 — Validation et case obligatoire

Avant de valider sa commande, le client doit obligatoirement cocher la case suivante : « Je déclare avoir 18 ans ou plus et accepte les Conditions Générales de Vente. » Sans cette validation, la commande ne peut être finalisée.

5.3 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution, un avoir ou un remboursement intégral.

5.4 — Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée par email à gillotflo@gmail.com dans les 24 heures suivant la validation. Passé ce délai, la commande peut être en cours de préparation et l’annulation ne pourra être garantie.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisé intégrée au site) ou par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande.

Pour les achats en brasserie, les règlements acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement bancaire.

La Brasserie Motueka ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par les protocoles en vigueur.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 — Zone de livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors métropole ou à l’international, contacter directement la brasserie.

7.2 — Délais

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’expédition du colis et sont donnés à titre indicatif. La Brasserie Motueka ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 — Emballage

Les bouteilles sont soigneusement emballées pour résister au transport. En cas de casse constatée à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer la brasserie par email sous 48 heures, photos à l’appui.

7.4 — Retrait en brasserie

Le retrait sur place est possible à l’adresse de la brasserie (8 route de Coubon, 43700 Brives-Charensac) aux horaires d’ouverture. Une commande en amont est recommandée.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des boissons alimentaires.

Cependant, si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la commande, le client peut en demander le remplacement ou le remboursement en contactant la brasserie dans les 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 9 — GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter la Brasserie Motueka à l’adresse gillotflo@gmail.com.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La Brasserie Motueka ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, d’inondation ou d’incendie.

La responsabilité de la brasserie est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées lors d’une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour la relation commerciale.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez : gillotflo@gmail.com.

Pour les paiements en ligne, les données bancaires sont gérées par l’organisme de paiement et ne sont jamais stockées par la brasserie.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, noms des bières, visuels) est la propriété exclusive de la Brasserie Motueka et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 13 — CONSIGNE

Les bouteilles de 75cl font l’objet d’une consigne. Le client s’engage à rapporter les bouteilles consignées à la brasserie ou à un point de collecte partenaire. La consigne est intégralement remboursée ou déduite d’une prochaine commande.

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu la brasserie par email afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.

Brasserie Motueka — Florent Gillot — SIRET 84043820400025 — 8 route de Coubon, 43700 Brives-Charensac — gillotflo@gmail.com — 07 68 86 84 62