{"id":364,"date":"2026-02-24T05:15:36","date_gmt":"2026-02-24T05:15:36","guid":{"rendered":"https:\/\/brasseriemotueka.fr\/?page_id=364"},"modified":"2026-02-24T05:26:05","modified_gmt":"2026-02-24T05:26:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brasseriemotueka.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2014 Brasserie Motueka"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2014 BRASSERIE MOTUEKA<\/strong> En vigueur au 1er janvier 2025<\/em><\/p>

ARTICLE 1 \u2014 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent l’ensemble des ventes de produits r\u00e9alis\u00e9es par la Brasserie Motueka (Florent Gillot, SIRET 84043820400025, 8 route de Coubon, 43700 Brives-Charensac, gillotflo@gmail.com<\/a>, 07 68 86 84 62) aupr\u00e8s de ses clients, que ce soit directement \u00e0 la brasserie, via son site internet ou par commande \u00e0 distance.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client.<\/p>

ARTICLE 2 \u2014 PRODUITS<\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont des boissons alcoolis\u00e9es artisanales (bi\u00e8res) brass\u00e9es sur place, ainsi que des produits d\u00e9riv\u00e9s et spiritueux s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits (d\u00e9nomination, degr\u00e9 d’alcool, contenance, composition) sont indiqu\u00e9es sur l’\u00e9tiquette de chaque produit et, pour la vente en ligne, sur les fiches produit du site.<\/p>

La Brasserie Motueka se r\u00e9serve le droit de modifier sa gamme \u00e0 tout moment, notamment en raison du caract\u00e8re \u00e9volutif et artisanal de ses bi\u00e8res. Les photographies et visuels pr\u00e9sent\u00e9s sont non contractuels.<\/p>

ARTICLE 3 \u2014 AVERTISSEMENT ALCOOL \u2014 VENTE R\u00c9SERV\u00c9E AUX MAJEURS<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et notamment \u00e0 la Loi \u00c9vin (loi n\u00b091-32 du 10 janvier 1991) et \u00e0 l’article L.3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.<\/strong><\/p>

En passant commande sur le site, l’acheteur d\u00e9clare sur l’honneur \u00eatre majeur (avoir 18 ans ou plus). La Brasserie Motueka se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur la majorit\u00e9 de l’acheteur ou du destinataire.<\/p>

L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9. \u00c0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>

ARTICLE 4 \u2014 PRIX<\/strong><\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Les prix appliqu\u00e9s sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>

Pour les commandes en ligne, les frais de livraison sont calcul\u00e9s et affich\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Ils varient selon le poids, la destination et le transporteur s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>

ARTICLE 5 \u2014 COMMANDES EN LIGNE (WOOCOMMERCE)<\/strong><\/p>

5.1 \u2014 Processus de commande<\/strong><\/p>

Le client s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s et les ajoute \u00e0 son panier. Il renseigne ses coordonn\u00e9es de livraison, choisit son mode de livraison et son mode de paiement, puis valide sa commande.<\/p>

Un email de confirmation est automatiquement envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e. La commande n’est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement accept\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de cet email de confirmation et validation du paiement.<\/p>

5.2 \u2014 Validation et case obligatoire<\/strong><\/p>

Avant de valider sa commande, le client doit obligatoirement cocher la case suivante : \u00ab\u00a0Je d\u00e9clare avoir 18 ans ou plus et accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\u00a0\u00bb<\/em> Sans cette validation, la commande ne peut \u00eatre finalis\u00e9e.<\/p>

5.3 \u2014 Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>

Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s validation de la commande, le client en sera inform\u00e9 par email dans les meilleurs d\u00e9lais et pourra choisir entre un produit de substitution, un avoir ou un remboursement int\u00e9gral.<\/p>

5.4 \u2014 Modification et annulation<\/strong><\/p>

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit \u00eatre adress\u00e9e par email \u00e0 gillotflo@gmail.com<\/a> dans les 24 heures suivant la validation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande peut \u00eatre en cours de pr\u00e9paration et l’annulation ne pourra \u00eatre garantie.<\/p>

ARTICLE 6 \u2014 PAIEMENT<\/strong><\/p>

Le r\u00e8glement s’effectue en ligne par carte bancaire (via la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au site) ou par tout autre moyen de paiement propos\u00e9 au moment de la commande. Le paiement est exigible \u00e0 la commande.<\/p>

Pour les achats en brasserie, les r\u00e8glements accept\u00e9s sont : esp\u00e8ces, carte bancaire, virement bancaire.<\/p>

La Brasserie Motueka ne conserve aucune donn\u00e9e bancaire. Les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es par les protocoles en vigueur.<\/p>

ARTICLE 7 \u2014 LIVRAISON<\/strong><\/p>

7.1 \u2014 Zone de livraison<\/strong><\/p>

La livraison est assur\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine. Pour toute demande de livraison hors m\u00e9tropole ou \u00e0 l’international, contacter directement la brasserie.<\/p>

7.2 \u2014 D\u00e9lais<\/strong><\/p>

Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es sous 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison s’entendent \u00e0 partir de l’exp\u00e9dition du colis et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. La Brasserie Motueka ne peut \u00eatre tenue responsable des retards imputables au transporteur.<\/p>

7.3 \u2014 Emballage<\/strong><\/p>

Les bouteilles sont soigneusement emball\u00e9es pour r\u00e9sister au transport. En cas de casse constat\u00e9e \u00e0 la livraison, le client doit \u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et en informer la brasserie par email sous 48 heures, photos \u00e0 l’appui.<\/p>

7.4 \u2014 Retrait en brasserie<\/strong><\/p>

Le retrait sur place est possible \u00e0 l’adresse de la brasserie (8 route de Coubon, 43700 Brives-Charensac) aux horaires d’ouverture. Une commande en amont est recommand\u00e9e.<\/p>

ARTICLE 8 \u2014 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas<\/strong> aux biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ce qui est le cas des boissons alimentaires.<\/p>

Cependant, si un produit s’av\u00e8re d\u00e9fectueux ou non conforme \u00e0 la commande, le client peut en demander le remplacement ou le remboursement en contactant la brasserie dans les 48 heures suivant la r\u00e9ception.<\/p>

ARTICLE 9 \u2014 GARANTIES<\/strong><\/p>

Les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil).<\/p>

En cas de produit non conforme ou pr\u00e9sentant un d\u00e9faut, le client peut contacter la Brasserie Motueka \u00e0 l’adresse gillotflo@gmail.com<\/a>.<\/p>

ARTICLE 10 \u2014 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

La Brasserie Motueka ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve des services postaux ou de transport, d’inondation ou d’incendie.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de la brasserie est limit\u00e9e au montant de la commande concern\u00e9e.<\/p>

ARTICLE 11 \u2014 DONN\u00c9ES PERSONNELLES (RGPD)<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors d’une commande (nom, adresse, email, t\u00e9l\u00e9phone) sont utilis\u00e9es exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour la relation commerciale.<\/p>

Elles ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez : gillotflo@gmail.com<\/a>.<\/p>

Pour les paiements en ligne, les donn\u00e9es bancaires sont g\u00e9r\u00e9es par l’organisme de paiement et ne sont jamais stock\u00e9es par la brasserie.<\/p>

ARTICLE 12 \u2014 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, noms des bi\u00e8res, visuels) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Brasserie Motueka et est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, m\u00eame partielle, est interdite sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>

ARTICLE 13 \u2014 CONSIGNE<\/strong><\/p>

Les bouteilles de 75cl font l’objet d’une consigne. Le client s’engage \u00e0 rapporter les bouteilles consign\u00e9es \u00e0 la brasserie ou \u00e0 un point de collecte partenaire. La consigne est int\u00e9gralement rembours\u00e9e ou d\u00e9duite d’une prochaine commande.<\/p>

ARTICLE 14 \u2014 M\u00c9DIATION ET LITIGES<\/strong><\/p>

En cas de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en premier lieu la brasserie par email afin de trouver une solution amiable.<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le client peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le m\u00e9diateur de la consommation comp\u00e9tent ou utiliser la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/strong><\/p>

ARTICLE 15 \u2014 DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou ex\u00e9cution rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>

Brasserie Motueka \u2014 Florent Gillot \u2014 SIRET 84043820400025 \u2014 8 route de Coubon, 43700 Brives-Charensac \u2014 gillotflo@gmail.com<\/a> \u2014 07 68 86 84 62<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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